Règlement du concours GAMMA

Ci-après, vous trouverez le règlement général des concours de GAMMA.

Si un règlement spécial est applicable à un concours, le présent règlement général s’applique en complément du règlement spécial. En cas de contradiction entre ce règlement et le règlement spécial du concours, le règlement spécial prime.

1. Introduction

Le présent règlement du concours stipule les règles générales concernant les conditions de participation à tous les concours organisés par GAMMA sur son site Internet, sur d’autres canaux en ligne (comme Facebook, le bulletin d’informations, etc.) ou d’une autre manière.

Si des conditions spécifiques s’appliquent à un concours, un règlement spécial du concours sera rédigé en plus pour le concours concerné. Les dispositions du règlement spécial du concours priment sur les dispositions contraires du présent règlement général du concours.

GAMMA est exploité dans le cadre de franchises par Intergamma B.V., sise à Storkstraat 2, 3833 LB Leusden (Pays-Bas), Numéro à la Chambre de commerce 31021056.

2. Conditions de participation

2.1. En principe, quiconque âgé de 18 ans ou plus au moment du concours peut participer à un concours de GAMMA, à l’exception des collaborateurs de GAMMA et des membres de leur famille jusqu’au premier cercle.

Les mineurs peuvent uniquement participer à un concours s’ils disposent de l’autorisation expresse des deux parents ou de leur tuteur. Si un mineur prend part à un concours, GAMMA part du principe qu’il dispose de l’autorisation de ses parents/de son tuteur.

Si le mineur ne peut pas présenter cette autorisation, il peut se voir refuser à tout moment de participer au concours, et son droit à un prix peut lui être retiré.

2.2. Hormis les frais de communication éventuels liés à la participation (p. ex. numéro fixe payant, sms, mms…), le participant ne doit aucune indemnité ou contribution à GAMMA pour participer à un concours.

2.3. Seul un membre d’une même famille, au sens de la famille restreinte, ou habitant à la même adresse, peut remporter un prix dans le cadre du même concours.

Après avoir remporté un prix, le participant ne peut automatiquement remporter aucun autre prix pendant 4 mois à compter de l’annonce du nom du gagnant dans le cadre de concours organisés par GAMMA. Si le participant est désigné gagnant de deux concours ou plus qui ont lieu simultanément (ou presque) de GAMMA, le participant remportera alors uniquement le prix du concours auquel il a participé en premier.

2.4. Quiconque est désigné gagnant d’un concours sans satisfaire à toutes les conditions de participation perd automatiquement son droit au prix, sans pouvoir prétendre à une indemnisation et sans droit à un recours.

2.5. Le prix est nominatif (uniquement au nom des personnes sélectionnées) et ne peut pas être transmis ou vendu. Il est également interdit de proposer gratuitement le prix ou de le proposer aux enchères sur des sites Internet. S’il apparaît d’une manière ou d’une autre que le gagnant tente quand même de vendre le prix (p. ex. en le proposant à la vente sur un site Internet, dans un journal…), GAMMA a alors le droit de retirer le prix sans aucune indemnité ou compensation. Le prix est de nouveau disponible pour GAMMA.

3. Déroulement du concours

3.1. Si le concours porte sur une question de connaissance, il est demandé au participant de donner la bonne réponse. Si plusieurs participants envoient la bonne réponse, ils sont départagés par une question subsidiaire.

3.2. Si le concours porte sur une contribution créative du participant, notamment une photo, un dessin (ou une peinture), un texte ou une vidéo, le gagnant ou les gagnants sont désignés par un jury composé par GAMMA en fonction de critères d’évaluation qu’il aura précisés.

En prenant part à un concours impliquant une contribution créative, le participant donne à GAMMA l’autorisation, sans qu’aucune indemnité ne soit due et sans aucune limite dans le temps et l’espace de :

publier cette contribution créative sur le(s) site(s) Internet (adapté(s) ou non à un usage mobile) de GAMMA et sur d’autres canaux en ligne (comme Facebook, le bulletin d’information…) ;

la traiter dans des émissions radiophoniques ou télévisées et de diffuser ces émissions de quelque manière technique que ce soit, linéaire ou à la demande, ou de les faire diffuser à son initiative ainsi que de les (faire) reproduire sur quelque support que ce soit et de les (faire) distribuer.

Le participant déclare disposer des droits nécessaires (droits de propriété intellectuelle et droits moraux) pour autoriser l’utilisation de sa contribution créative et garantit GAMMA contre toutes les réclamations éventuelles liées à sa contribution créative. Cela implique donc que la contribution créative doit être originale et qu’elle ne peut être créée que par le(s) participant(s) et qu’elle ne contient donc en aucun cas du matériel de tiers protégé par un droit d’auteur ou autrement (à moins qu’il ne dispose de toutes les autorisations nécessaires des ayants droit).

GAMMA n’est en aucun cas tenu de publier et d’utiliser effectivement une contribution créative et peut supprimer à tout moment et pour quelque raison que ce soit une contribution créative.

3.3 Si le concours est associé à une chasse au trésor, vous recevrez alors à partir de 10 heures une carte au trésor aux trois entrées officielles du domaine. Sur cette carte au trésor, vous trouverez des indications qui vous mèneront vers l’endroit où l’objet convoité se trouve. Le gagnant potentiel doit donner cette carte au trésor en échange de l’objet. Si cette personne n’est pas en possession de la carte au trésor, elle ne pourra pas gagner le concours.

Si l’huissier de justice décide qu’il y a plusieurs gagnants, deux possibilités existent :

1.     les gagnants décident ensemble de se partager entre eux le prix
2.     une question subsidiaire est posée pour définir un gagnant

Si les participants concernés ne parviennent pas à se mettre d’accord, l’organisation opte pour la possibilité une ou deux.

4. Prix

4.1. Le prix englobe un bon d’achat d’une valeur de 4 000 € et ne peut en aucun cas être échangé ou converti en argent, par quelque canal que ce soit.

4.2. GAMMA peut à tout moment changer un prix pour des raisons de production ou de contenu.

4.3. Le prix est limité au prix « nu », tel que décrit par la suite dans le règlement spécial du concours ou d’une autre manière. Il ne peut en aucun cas être supposé que GAMMA fournirait ou octroierait des services ou des produits complémentaires assortis au prix.

4.4. Si le prix porte sur un droit d’accès pour prendre part à une activité donnée (comme un événement, une visite guidée…), ce prix n’englobe que ce droit d’accès, sauf mention contraire. L’organisateur de l’activité détermine toutes les conditions. Il peut ainsi demander d’être présent à une heure donnée ou à un endroit donné, limiter le droit d’accès dans le temps. Si le gagnant, pour quelque raison que ce soit, ne peut pas être présent au moment donné, il ne peut pas prétendre à une compensation ou à une indemnité de la part de GAMMA et/ou de l’organisateur.

Si l’organisateur annule l’activité pour quelque raison que ce soit, le gagnant ne réclame aucun prix alternatif ni de compensation financière.

4.5. Si le prix est un bon cadeau, il se peut que sa validité soit limitée dans le temps.

Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant ne peut pas échanger le bon cadeau avant l’échéance de sa durée de validité, il ne peut pas prétendre à une indemnité ou à une compensation de la part de GAMMA et/ou de l’organisateur.

4.6. Si le prix concerne des objets assortis d’une garantie, le droit de garantie doit être directement exercé auprès du fabricant, de l’importateur ou du vendeur.

4.7. Si le prix est un voyage, le participant doit au moins avoir 18 ans (ou être accompagné d’un adulte) et être en possession d’un document de voyage valable. L’assurance voyage et les dépenses personnelles ne sont pas payées par GAMMA, à moins que cela ne soit indiqué dans les descriptions spécifiques du prix. La date de départ du voyage est fixée de concert avec celui qui propose le voyage (fournisseur de voyage). En d’autres termes, il détermine toutes les conditions du départ, et pas le gagnant du voyage.

Le gagnant dispose d’une période donnée pour profiter de son voyage. Le gagnant qui pour une raison ou pour une autre ne profite pas de son voyage ne peut pas prétendre à une indemnité ou à une compensation de la part de GAMMA et/ou de l’organisateur. Le prix est de nouveau disponible pour GAMMA et/ou l’organisateur.

Le voyage remporté est toujours au nom du gagnant et ne peut en aucun cas être échangé ou converti en argent, quel que soit le canal.  Il est également interdit de proposer gratuitement le prix ou de le proposer aux enchères de quelque manière que ce soit, comme notamment (mais sans s’y limiter) sur le site Internet de GAMMA. Lorsqu’il apparaît que le gagnant propose quand même le prix à la vente, GAMMA est en droit de retirer le prix ou de le récupérer. Le gagnant ne peut pas prétendre à une indemnité ou à une compensation. Le prix est de nouveau disponible pour GAMMA et/ou l’organisateur.

5. Responsabilité de GAMMA

5.1. GAMMA n’est pas responsable des dommages éventuels, des lésions corporelles ou des accidents qui pourraient survenir en conséquence de l’obtention d’un prix et/ou de la participation à un concours.

5.2. GAMMA n’est pas responsable de l’incapacité à remettre un prix lorsque le participant a donné des coordonnées de contact insuffisantes, incomplètes ou erronées dans le cadre de sa participation.

5.3 GAMMA n’est pas responsable des éventuels manquements de la poste et/ou des entreprises de courrier lors de la remise d’un prix (un retard, un endommagement, une grève ou une perte). Si un prix est par exemple envoyé par lettre recommandée ou par service de messagerie, et qu’il est impossible de le remettre au gagnant, GAMMA n’est alors pas responsable si le gagnant ne retire pas son prix ultérieurement. En outre, si le colis est perdu ou s’il a été endommagé de manière inacceptable, GAMMA ne peut pas être tenu responsable.

Lors de la remise d’un prix de manière urgente (par exemple le droit d’accès à un événement), il peut être demandé au participant d’être disponible à un moment donné. En cas d’indisponibilité, GAMMA peut attribuer le prix à un autre participant, sans aucun recours.

Si le prix n’est pas retiré par le gagnant dans la période indiquée ou s’il ne remplit pas les formalités (de confirmation) nécessaires durant la période indiquée, le participant perd son droit à bénéficier du prix et GAMMA peut attribuer le prix à un autre participant, sans aucun recours.

5.4. Les erreurs d’impression, d’orthographe, de typographie ou autres ainsi que les problèmes techniques (notamment, dans le cadre d’une communication par courrier électronique) ne peuvent pas être invoqués comme fondement de quelque obligation ou responsabilité que ce soit dans le chef de GAMMA.

5.5. Si GAMMA est contraint de reporter, d’abréger ou d’annuler un concours, de modifier le règlement du concours ou d’adapter la formule du concours, GAMMA ne peut en aucun cas être tenu responsable.

5.6. Si le déroulement de ce concours est perturbé par un incident technique, GAMMA mettra tout en œuvre pour neutraliser ces perturbations. GAMMA ne peut pas être tenu responsable de tout inconvénient qui résulterait de ces incidents techniques. La décision de GAMMA et le résultat sont irrévocables et contraignants.

5.7. GAMMA n’est pas responsable des incidents qui découleraient de l’acceptation du prix par le gagnant. GAMMA ne peut pas être tenu responsable de tout défaut dans le prix ou si le prix ne répond pas aux attentes suscitées.

5.8. L’exclusion ou la limitation de responsabilité de GAMMA dans le présent article sont sans préjudice du fait que GAMMA sera dans tous les cas responsable de ses actes intentionnels ou d’une faute grave ou de ceux de ses collaborateurs ou de ses mandataires ou de la non-exécution de ses principales obligations dans le cadre du concours.

6. Données à caractère personnel

6.1. Les données à caractère personnel des participants sont enregistrées par GAMMA dans un fichier. Ces données relèvent de l’application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

La politique de GAMMA relative à ces données à caractère personnel peut être consultée sous la rubrique « vie privée » sur le site Internet de GAMMA, à cette adresse https://www.gamma.be/nl/klanteninformatie/veiligheid-privacy/privacy-statement.

6.2. En prenant part, les participants acceptent que s’ils remportent un prix, il se peut éventuellement que leurs photo, nom et localité apparaissent sur le site Internet et d’autres canaux en ligne (comme le bulletin d’informations, Facebook…) ainsi que le site Internet et les canaux en ligne des éventuels coorganisateurs, ainsi que dans la presse écrite et qu’ils peuvent éventuellement être filmés pour un reportage (télévisé) sur le concours.

7. Contrôle du concours et des décisions

7.1. GAMMA contrôle le bon déroulement du concours grâce à un huissier de justice, à savoir l’huissier Ronnie De Ceuster. Si toutes les conditions du règlement ne sont pas respectées ou en cas d’abus, de tromperie, de tricherie ou de mauvaise foi, GAMMA se réserve le droit d’exclure le participant concerné du concours et de l’exclure, définitivement ou non, des autres concours de GAMMA.

GAMMA se réserve également dans ces cas le droit de demander au participant de restituer un prix éventuellement déjà remis et d’exiger une indemnisation pour le dommage subi par GAMMA (y compris le préjudice à son image).

7.2. Le résultat d’un concours est contraignant et irrévocable. Il ne peut pas être contesté. Il est impossible de correspondre avec GAMMA ou l’organisateur du concours (par lettre, courrier électronique ou par téléphone) sur le résultat et le déroulement d’un concours. Les décisions quant à la désignation des gagnants sont définitives.

8. Coorganisateurs

Si un concours est organisé avec une ou plusieurs autres parties, les dispositions du présent règlement où il est question de GAMMA doivent être lues comme faisant référence tant à GAMMA qu’aux co-organisateurs.

9. Le règlement

9.1. En participant aux concours de GAMMA, le participant accepte l’intégralité du présent règlement du concours ainsi que toutes les décisions que GAMMA prendra sur ce concours. Toute communication supplémentaire se rapportant au concours vaut comme point du règlement.

9.2. Si nécessaire, GAMMA peut adapter ce règlement général du concours. Ce règlement est publié sur le site Internet de GAMMA et peut y être imprimé si nécessaire.

Règlement complémentaire du concours : Le Pot Doré

Le dimanche 5 mai 2019 à partir de 10 h 00 le concours de GAMMA intitulé « Le Pot Doré » débute. Un « Pot de peinture en or » de GAMMA sera caché quelque part en Belgique. Les participants doivent collecter des indices lors des semaines avant le concours le 5 mai 2019 pour trouver l’emplacement du « Pot Doré » et ainsi s’en emparer. Ces indices se trouvent sur les différents canaux GAMMA : le site Internet de GAMMA, la brochure de GAMMA, la page Facebook de GAMMA et le bulletin d’information. Le Pot Doré est caché par les soins de l’organisation le matin avant 10 h et avant l’ouverture du domaine en question. À l’aide d’une carte au trésor qui sera disponible à partir de 10 h aux entrées officielles du terrain en question, les participants peuvent découvrir l’emplacement exact du « Pot Doré ». Le gagnant du Pot Doré reçoit un bon d’achat chez GAMMA d’une valeur de 4 000 €. Il ne peut en aucun cas être converti en espèces.